Responsabilités des étudiantes, des étudiants

L’article 7.2.5 de la Politique 54 de l’UQAM énonce les diverses responsabilités des étudiants quant à la conduite responsable de la recherche.

I. Les étudiantes, étudiants ont la responsabilité de prendre connaissance de la Politique 54 ainsi que des procédures et références qui en découlent;

II. Les étudiantes, étudiants ont la responsabilité d’élaborer et de conduire leurs projets en conformité avec la Politique 54;

III. Elles, ils doivent éviter de s’exposer à toute forme de risque majeur (ex : blessure, contamination, incarcération) dans le cadre de leurs travaux de recherche;

IV. Les étudiantes, étudiants doivent suivre la formation en éthique de la recherche (FER);

V. Les étudiantes, étudiants déterminent avec leur directrice, directeur de recherche si les données de recherche recueillies par cette dernière, ce dernier, dans le cadre d’un projet de recherche approuvé par le CIEREH, permettent ou non de réaliser leur projet de recherche. Si tel est le cas, l’étudiante, l’étudiant se réfère à l’article 7.2.3 VIII (d) de la Politique 54. Dans le cas contraire, l’étudiante, l’étudiant et sa directrice, son directeur ont l’obligation d’obtenir l’approbation éthique initiale du CERPE correspondant à leur faculté ou École;

VI. Pour les protocoles de recherche réalisés sous les auspices de l’Université :

a) Elles, ils doivent obtenir l’approbation éthique initiale du CERPE concerné avant le recrutement des participantes, des participants, l’accès officiel à des renseignements personnels sur les participantes, participants ou, l’utilisation de matériel biologique humain prélevé à des fins autres que celles de la demande sous étude;

b) Elles, ils ont la responsabilité première de déposer, selon les modalités établies par le CERPE, une demande de recherche complète et clairement présentée dans les délais établis par ce dernier;

c) Elles, ils ont également la responsabilité de se conformer aux modalités décrites dans leurs protocoles de recherche et acceptées par leur CERPE;

d) Elles, ils ont l’obligation de porter à l’attention du CERPE, à des fins d’approbation préalable, les modifications devant être apportées au protocole de recherche en cours de réalisation (voir l’annexe 3 sur le mécanisme de suivi éthique continu de la recherche avec des êtres humains);

e) Elles, ils doivent maintenir à jour une liste de participantes, participants à la recherche. Cette liste doit rester accessible tout en respectant la confidentialité des renseignements personnels. Une copie pourrait éventuellement être confiée à la directrice, au directeur de recherche;

f) Dans une perspective d’évaluation éthique continue, les étudiantes, étudiants doivent présenter au CERPE (pour les projets de plus d’un an) un rapport annuel de suivi éthique et un rapport final au terme du projet (voir l’annexe 3 sur le mécanisme de suivi éthique continu de la recherche avec des êtres humains);

VII. Pour les protocoles de recherche réalisés sous les auspices d’un autre établissement dont la politique adhère officiellement aux dispositions de l’EPTC2 ou d’un établissement désigné par le Ministre de la Santé et des Services sociaux :

a) Elles, ils doivent obtenir l’approbation éthique initiale du comité d’éthique de la recherche externe avant le recrutement des participantes, des participants, l’accès officiel à des renseignements personnels sur les participantes, participants ou, l’utilisation de matériel biologique humain prélevé à des fins autres que celles de la demande sous étude;

b) Elles, ils doivent déposer au CERPE, pour approbation en mode délégué, la demande de recherche initiale complète, approuvée par le comité d’éthique de la recherche externe ainsi que les rapports d’étape annuels et le rapport final;

c) Elles, ils ont également la responsabilité de se conformer aux modalités décrites dans leurs protocoles de recherche et acceptées par le comité d’éthique de la recherche externe;

VIII. Elles, ils doivent divulguer, dans la demande de recherche présentée au CERPE lors de l’évaluation éthique initiale, tout conflit d’intérêts personnel, qu’il soit réel, potentiel ou apparent, ainsi que tout conflit d’intérêts institutionnel susceptible d’avoir une incidence sur leur projet de recherche;

IX. Lorsque le projet de recherche se fait en partenariat avec un milieu de pratique et d’intervention ou autre, elles, ils se doivent de sensibiliser leurs collaboratrices, collaborateurs externes aux diverses dimensions éthiques du projet d’équipe et de clarifier les responsabilités respectives à l’égard des participantes, participants de recherche. Il importe de se rappeler que l’étudiante, demeure responsable du processus de consentement conduit en son nom;

X. Elles, ils doivent informer le CERPE de tout évènement ou renseignement pouvant affecter l’intégrité ou l’éthicité du protocole de recherche;

XI. Elles, ils doivent informer dans un délai de deux semaines maximum le CERPE de la suspension ou de la cessation (temporaire ou définitive) du projet de recherche.