Dates limites
Projet de recherche à risque minimal
Les projets de recherche à risque minimal sont évalués en tout temps en comité délégué par deux membres du CERPÉ plurifacultaire.
Il n’y a ni date limite ni rencontre pour les projets de recherche à risque minimal pendant les trimestres d’automne et d’hiver, sauf pour le trimestre d’été durant lequel la date limite est fixée au 15 mai si vous effectuez un terrain de recherche au moment de la période estivale.
Selon l’ÉPTC 2, une recherche à risque minimal est une « recherche où la probabilité et l’ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grandes que celles des préjudices inhérents aux aspects de la vie quotidienne du participant qui sont associés à la recherche ».
Comité délégué
| Trimestres | Dates limites | Dates des rencontres | Délai d’évaluation entre la date de dépôt de la demande et la délivrance du certificat d’approbation éthique ** |
| Automne/Hiver | Aucune | Aucune | Plus ou moins 4 à 6 semaines ouvrables. |
| Été | 15 mai 23h59 * | Aucune | Avant le 15 mai, plus ou moins 4 à 6 semaines ouvrables. Après le 15 mai, plus ou moins 8 à 10 semaines ouvrables. |
* Les projets de recherche à risque minimal déposés après le 15 mai seront tout de même évalués, mais le délai d’évaluation sera retardé considérant le ralentissement des activités pendant la période estivale et les vacances des membres et du personnel du CERPÉ plurifacultaire.
* Si la date limite du 15 mai tombe un jour de fin de semaine, vous devez présenter votre projet de recherche au plus tard le prochain jour ouvrable avant 23h59 (HE).
** Si la demande d’approbation éthique initiale est incomplète (pièces manquantes ou précisions requises), les personnes étudiantes en sont informées aussitôt et sont invitées à la compléter avant de la déposer à nouveau. Veuillez consulter la plateforme Nagano pour obtenir de plus amples informations sur son statut et vous assurer de la relire avant son dépôt. Dans le cas contraire, l’évaluation pourrait être retardée de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines dans certaines situations.
Si vous souhaitez être informé par courriel, vous devez activer les notifications via votre profil sur plateforme Nagano.
Projet de recherche à risque plus que minimal
Les projets de recherche à risque plus que minimal impliquant par exemple des personnes mineures ou inaptes et/ou centrés sur des questions sensibles et ceux pour lesquels l’article 21 du Code civil du Québec s’applique sont évalués en comité plénier par tous les membres du CERPÉ plurifacultaire à l’occasion de l’une des rencontres prévues au calendrier.
Délai dévaluation : plus ou moins 4 à 6 semaines ouvrables entre la date de dépôt de la demande et la délivrance du certificat d’approbation éthique.
Comité plénier
| Dates limites de dépôt | Dates des rencontres |
| 14 septembre 2026 | 28 septembre 2026 |
| 5 octobre 2026 | 26 octobre 2026 |
| 9 novembre 2026 | 23 novembre 2026 |
| 30 novembre 2026 | 14 décembre 2026 |