Dates limites de dépôt

Projet à risque minimal

Selon l’ÉPTC 2, un projet à risque minimal est une « recherche où la probabilité et l’ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grandes que celles des préjudices inhérents aux aspects de la vie quotidienne du participant qui sont associés à la recherche ».

Les projets à risque minimal sont évalués en tout temps en comité délégué par deux membres du CERPÉ plurifacultaire. Il n’y a ni date limite de dépôt ni rencontre pour les projets à risque minimal pendant les trimestres d’automne et d’hiver sauf pour le trimestre d’été durant lequel la date limite est fixée au 15 mai si vous effectuez un terrain de recherche au moment de la période estivale.

Projet à risque plus que minimal

Les projets à risque plus que minimal impliquant par exemple des personnes mineures ou inaptes et/ou centrés sur des questions sensibles et ceux pour lesquels l’article 21 du Code civil du Québec s’applique sont évalués en comité plénier par tous les membres du CERPÉ plurifacultaire à l’occasion de l’une des rencontres prévues au calendrier. Ils doivent avoir été transmis au plus tard à 23h59 le jour de la date limite de dépôt. Les projets reçus après la date limite de dépôt seront évalués à la rencontre suivante.

En cas de doute concernant le niveau de risque de votre projet, veuillez remplir le formulaire d’évaluation préliminaire et le transmettre par courriel au CERPÉ plurifacultaire.

Si vous êtes une personne étudiante inscrite dans l’un des programmes de la Faculté des sciences humaines de l’UQAM, veuillez contacter le CERPÉ FSH.

* Les demandes d’approbation éthique initiale et continue déposées après le 15 mai seront tout de même évaluées, mais le délai de réponse sera retardé considérant le ralentissement des activités pendant la période estivale et les vacances des membres et du personnel du CERPÉ plurifacultaire.

* Si la date limite du 15 mai tombe un jour de fin de semaine, vous devez présenter votre demande d’approbation éthique au plus tard le prochain jour ouvrable avant 23h59 (HE).