Les 4 étapes d’évaluation éthique
Les étapes varient selon le niveau de risque de votre projet de recherche et l’état de son avancement.
1) Avant le dépôt de la demande d’approbation éthique initiale
| Questions préalables | ● Avez-vous rencontré votre direction de recherche afin de déterminer avec elle si votre projet de recherche nécessite une approbation éthique initiale? ● Avez-vous obtenu l’approbation scientifique de votre SCAE (direction de programme)? ● Quel est le niveau de risque de votre projet de recherche? Risque minimal ou à risque plus que minimal? |
| Formation en éthique de la recherche | ● Avez-vous suivi la formation en éthique de la recherche de l’ÉPTC 2? |
| Politique no. 54 sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains | ● Avez-vous pris connaissance de l’article 7.2.5 portant sur les responsabilités des personnes étudiantes? |
| Dépôt de la demande d’approbation éthique | ● Auprès du CERPÉ plurifacultaire via la plateforme Nagano avant de débuter le recrutement des personnes participantes et la collecte de données. |
2) Pendant l’évaluation de la demande d’approbation éthique initiale
| Décision du CERPÉ plurifacultaire | Trois décisions potentielles : ● Autorisé pour la recherche; ● Approbation conditionnelle; ● Refus ● L’approbation conditionnelle ne vous autorise pas à débuter votre projet de recherche. Vous devez attendre l’approbation finale (autorisé pour la recherche) avant d’entamer le recrutement et la collecte de données. ● Notification envoyée à votre adresse courriel via le rapport d’activités de la plateforme Nagano pour vous indiquer le résultat de l’évaluation. |
3) Pendant le déroulement de la recherche
| Renouvellement | ● Renouvellement annuel de l’approbation éthique émise pour une durée d’un an. |
| Modifications | ● Déclaration de toutes modifications du protocole de recherche ou événements/incidents imprévus. |
4) Fermeture de la recherche
| Avis final de conformité | ● Transmettre la demande de fermeture au CERPÉ plurifacultaire afin d’obtenir l’avis final de conformité. Ce dernier sera obligatoire pour le dépôt initial du travail de recherche (mémoire, thèse ou autre). |