Les étapes d’évaluation éthique
Les étapes varient selon le niveau de risque de votre projet de recherche, le lieu de sa réalisation et l’état de son avancement.
1) Avant le dépôt de la demande d’approbation éthique initiale
| Questions préalables ● Votre projet de recherche nécessite-t-il une approbation éthique initiale? ● Quel est le niveau de risque de votre projet de recherche? Risque minimal ou plus que minimal? ● Avez-vous obtenu l’approbation scientifique de votre SCAE (direction de programme)? ● Avez-vous obtenu votre certificat de réussite de la formation en éthique de la recherche l’EPTC 2? ● Votre projet de recherche sera-t-il réalisé au Québec, ailleurs au Canada ou à l’international? |
2) Dépôt auprès du CERPÉ plurifacultaire via la plateforme Nagano.
| Quatre possibilités selon la nature du projet de recherche : ● Collecte de données primaires; ● Utilisation secondaire de données; ● Collecte de données primaires et utilisation secondaire de données; ● Reconnaissance d’une approbation éthique d’un établissement universitaire québécois si le projet de recherche est à risque minimal. |
3) Décision du CERPÉ plurifacultaire
| Trois décisions potentielles : ● Autorisé pour la recherche (approbation éthique valide pour une durée d’un an); ● Approbation conditionnelle (précisions/modifications demandées); ● Refus L’approbation conditionnelle ne vous autorise pas à débuter votre projet de recherche. Vous devez attendre l’approbation finale (autorisé pour la recherche) avant d’entamer le recrutement et la collecte de données. |
4) Pendant le déroulement de la recherche
| Renouvellement | Avant la date d’échéance du certificat d’approbation éthique. |
| Modifications | En tout temps. Les modifications (ex : méthodologie, recrutement, consentement, participant, risque, etc.), interruptions, déviations du protocole de recherche ou les événements/incidents imprévus ayant un impact sur le bien-être des personnes participantes ou sur d’autres éléments (ex : titre du projet) doivent être déclarés dès qu’ils se présentent. |
5) Fermeture de la recherche
| Avis final de conformité | Avant le dépôt initial du projet de recherche afin d’obtenir l’avis final de conformité. |