Rapport d’avancement et rapport final

Lorsque le projet de recherche dure plus d’un an
  • Les chercheurs doivent compléter et transmettre au comité d’éthique de la recherche concerné un rapport de suivi annuel afin de maintenir la validité du certificat d’éthique.
  • Ce rapport doit être soumis normalement au moins un mois avant la date d’échéance de l’approbation annuelle en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
  • Dans le cas d’un projet de recherche subventionné, le versement annuel de la subvention dépend de la réception et de l’approbation du rapport de suivi.
  • Le rapport sert également à consigner les modifications mineures apportées au projet en cours, ainsi que les problèmes ou incidents rencontrés au cours des douze dernier mois et résolus. Par modification mineure, on entend tout changement apporté au projet qui n’a pas d’incidence sur son déroulement ou sur le niveau de risque pour les participantes, participants, déclaré dans la demande d’approbation initiale.

 

Lorsque le projet de recherche est d’un an ou moins
  • Les chercheures, chercheurs doivent compléter et transmettre au comité d’éthique de la recherche concerné le rapport de suivi afin de confirmer la fin des travaux de recherche.
  • Le rapport de suivi consigne les modifications mineures apportées au projet, ainsi que les problèmes ou incidents rencontrés et résolus durant le projet en cours.
  • Le rapport de suivi doit être soumis au moins quinze jours avant la fin des travaux de recherche. Lorsque le projet de recherche nécessite une prolongation
  • Lorsqu’une prolongation du certificat d’éthique s’avère nécessaire, le rapport de suivi informe le comité d’éthique de la recherche du changement de statut du projet et, le cas échéant, des modifications nécessaires au bon fonctionnement de la recherche durant la première année de la période de prolongation demandée.
  • Dans le cas d’une demande de prolongation du certificat d’éthique, le rapport de suivi consigne les modifications mineures apportées au projet, ainsi que les problèmes ou incidents rencontrés et résolus durant le projet en cours.
  • Le rapport de suivi doit être soumis au moins quinze jours avant la poursuite des travaux de recherche en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
La fin d’un projet de recherche
Un projet de recherche étudiant se termine avec le dépôt officiel initial pour évaluation de son travail de recherche. Le rapport final doit être soumis pour approbation au CERPE au moins quinze jours avant le dépôt. Le rapport final dûment approuvé ainsi que le certificat d’approbation éthique doivent être annexés au travail de recherche de l’étudiant en vue de son dépôt.

 

Omission de remettre un rapport de suivi
Le dépôt au CERPE d’une demande de recherche engage le responsable du projet de remettre le, les rapport(s) de suivi selon les échéances fixées par le comité. Lorsque le rapport de suivi n’a pas été reçu dans le délai maximal fixé par le comité d’éthique de la recherche (ex : 30 à 90 jours ouvrables) après la date d’échéance du certificat d’éthique ou de son renouvellement, le dossier éthique du projet de recherche est automatiquement fermé, à moins d’une exemption accordée par le comité d’éthique de la recherche. La réactivation du dossier éthique d’un projet, afin de poursuivre la recherche, ne peut se faire qu’en soumettant une nouvelle demande de recherche au comité d’éthique de la recherche concerné.