Mon projet de recherche nécessite-t-il une approbation éthique ?

Selon la nature de votre projet de recherche, il est possible que vous ayez besoin d’une approbation éthique. Elle doit être obtenue avant de débuter le recrutement et la collecte de données.

Si les données de recherche recueillies par votre direction de recherche dans le cadre de son projet approuvé par le CIEREH, en vertu de l’article 7.2.5 V de la Politique no.54, vous permettent de réaliser votre projet de recherche, vous devez contacter le CIEREH afin d’obtenir votre approbation éthique. Dans le cas contraire, vous avez l’obligation d’obtenir l’approbation éthique initiale du CERPÉ plurifacultaire.

En cas de doute concernant la nécessité d’obtenir une approbation éthique, veuillez remplir le formulaire d’évaluation préliminaire et le transmettre par courriel au CERPÉ plurifacultaire.

Votre projet de recherche nécessite une approbation éthique selon les cas suivants :

Il implique la participation d’êtres humains
a) recherches avec des participants humains vivants (Ils sont l’objet de votre projet de recherche et les propos recueillis portent sur des opinions personnelles);
b) recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des foetus, des tissus foetaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou décédées.

Exemples :
● Entretiens individuels ou de groupes;
● Administration d’un questionnaire ou d’un sondage;
● Groupes de discussion;
● Observation participante (intervention planifiée ou une interaction directe avec les personnes ou groupes observés);
● Administration d’un test physique, biométrique, psychométrique, etc.;
● Utilisation et/ou prélèvement de matières physiologiques;
● Planification d’un traitement expérimental;
● Images, photos, dessins, notes manuscrites, documents, matériels privés d’une personne;
● Enregistrements audio et/ou vidéo;
● Pratique créative (la recherche prévoit recueillir auprès de personnes des réponses qui seront ensuite analysées pour répondre à la question de recherche).
● Étude pilote (version réduite de l’étude principale (moins de participants, période plus courte)

Utilisation secondaire de données ou de renseignements
Votre projet fait appel à des données identificatoires directes, indirectes, codées, agrégées ou anonymisées collectées à l’origine dans un autre but que celui du projet de recherche actuel

Création ou utilisation de données ou de matériel
Votre projet crée ou recueille des informations collectées auprès de personnes dans le but de réaliser une recherche

Projet de recherche exempté d’une approbation éthique

Votre projet peut être exempté d’une approbation éthique selon les cas suivants :

Exemples :
● Observation non participante (si les conditions suivantes sont réunies) :
a) la recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée ou d’interaction directe avec les personnes ou les groupes;
b) les personnes ou les groupes visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée;
c) la diffusion des résultats de la recherche ne permet pas d’identifier des personnes en particulier;

● Utilisation secondaire de données ou de matériel biologique humain anonymes reposant exclusivement sur des renseignements anonymes à la condition que les procédures de couplage, d’enregistrement ou de diffusion ne créent pas de renseignements identificatoires (aucune personne n’a jamais été identifiée);

● Activités dans le cadre du déroulement normal d’une organisation (évaluation de programme, assurance qualité);

● Pratique créative (la recherche ne prévoit pas recueillir auprès de personnes des réponses qui seront ensuite analysées pour répondre à la question de recherche);

● Information légalement accessible au public protégée par la loi (les personnes n’ont pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée);

● Données de recherche reposant exclusivement sur la personne chercheuse et sur l’observation de son comportement;

● Phase exploratoire de recherche (contacts avec des personnes ou des communautés en vue de créer des partenariats de recherche ou de réunir de l’information pour l’élaboration du projet de recherche);

● Personne à titre d’expert * (cette personne n’est pas visée par la recherche et les propos recueillis ne portent pas sur des opinions personnelles);

● Personne autorisée par son supérieur * à communiquer des renseignements dans le cours normal de son travail au sujet de son organisation, de ses politiques, de ses méthodes de pratiques professionnelles ou de ses rapports statistiques. (cette personne n’est pas visée par la recherche et les propos recueillis ne portent pas sur des points de vue ou des opinions personnelles).

* Exemple de l’ÉPTC – point 12 : « Une recherche fondée uniquement sur les renseignements que des employés fournissent normalement dans le cadre de leurs fonctions (p. ex. la liste des parcs ayant des sentiers de randonnée fournie par les employés d’un service des parcs) n’a donc pas à être évaluée par un CER. Dans un tel cas, les employés ne sont pas considérés comme des participants à la recherche au sens de l’EPTC (voir l’application de l’article 2.1) : la recherche porte sur l’information et non sur les points de vue des membres du personnel.

Cependant, lorsque les chercheurs recueillent des informations publiques et demandent aux membres du personnel de donner des opinions personnelles en dehors du cadre de leurs fonctions, la recherche doit être évaluée par un CER. C’est ce qu’indique l’EPTC qui stipule que « des personnes sont considérées comme étant des participants parce qu’elles sont l’objet de la recherche. Par exemple, des personnes à qui on demande leurs opinions personnelles sur des organisations ou qui sont observées dans leur milieu de travail pour les besoins de la recherche sont considérées comme des participants (application de l’article 2.1) ».