Dépôt d’une demande d’approbation éthique

Approbation éthique initiale

L’approbation éthique initiale est la première étape. Elle englobe l’évaluation éthique des projets de recherche impliquant des êtres humains des personnes étudiantes des Facultés et École : Arts, Communication, Science politique et de droit, Sciences, Sciences de l’éducation, Sciences de la gestion (ESG UQAM). Elle doit être obtenue avant de débuter le recrutement des personnes participantes et la collecte de données.

Approbation éthique continue

L’approbation éthique continue couvre les étapes de 2 à 4. Elle inclut le renouvellement annuel de l’approbation éthique initiale, les modifications du protocole de recherche, la déclaration des événements ou incidents imprévus et la fermeture du projet de recherche (avis final de conformité).

En cas de doute concernant le niveau de risque de votre projet, veuillez remplir le formulaire d’évaluation préliminaire et le transmettre par courriel au CERPÉ plurifacultaire.

Étapes	Comment	Quand	Pourquoi	Délai d’évaluation	Dépôt
1	Approbation éthique initiale	● Avant de débuter le recrutement des personnes participantes et la collecte de données. ● Veuillez prendre connaissance des étapes d’évaluation éthique avant de débuter la rédaction de la demande d’approbation éthique initiale. ● L’approbation éthique initiale est valide pour une durée d’un an. ● Exemple d’une version téléchargeable en format word d’une demande d’approbation éthique initiale (collecte de données primaires).	Obtenir le certificat d’approbation éthique (collecte de données primaires et/ou utilisation secondaire de données, reconnaissance d’un certificat d’approbation éthique).	Projet à risque minimal : plus ou moins 4 à 6 semaines ouvrables pendant les trimestres d’automne et d’hiver.	Plateforme Nagano
2	Renouvellement annuel	● Après un an. ● Une fois l’approbation éthique initiale accordée, elle doit être renouvelée chaque année, un mois avant la date d’échéance du certificat d’approbation éthique jusqu’au dépôt initial du projet de recherche s’il dure plus d’un an. Dans le contraire, une demande de fermeture doit être déposée.	Maintenir la validité du certificat d’approbation éthique	4 à 5 jours ouvrables	Plateforme Nagano
3	Modifications	● En tout temps, pendant la recherche. ● Une fois l’approbation éthique initiale accordée, toute modification au projet ayant un impact sur les personnes participantes ou sur d’autres éléments doit être déclarée dès qu’elle se présente. ● Exemples : personnes étudiées, méthodes de collecte de données, modalités de recrutement, consentement, confidentialité, direction de recherche, personnes collaboratrices, titre du projet, lettre d’autorisation du milieu (école, entreprise, etc.), déclaration des événements ou incidents imprévus, éléments haussant le risque pour les personnes participantes ou ayant des incidences sur leur bien-être.	Maintenir la conformité du certificat d’approbation éthique	4 à 5 jours ouvrables	Plateforme Nagano
4	Fermeture du projet	● Un mois avant le dépôt initial du projet de recherche ● La fermeture du projet de recherche est une étape obligatoire. Elle doit se réaliser un mois avant le dépôt initial du projet de recherche s’il dure moins d’un an. Dans le contraire, une demande de renouvellement doit être déposée une fois par année. ● L’avis final de conformité doit être joint avec le certificat d’approbation éthique au moment du dépôt initial. ● Assurez-vous que le titre de votre projet de recherche mentionné dans votre demande d’approbation éthique soit le même que celui de votre dossier étudiant. Dans le cas contraire, le dépôt de votre projet de recherche sera refusé. Si le titre de votre projet de recherche est différent de celui de votre dossier étudiant, veuillez déposer une demande de modification avant de remplir une demande de fermeture.	Obtenir l’avis final de conformité	4 à 5 jours ouvrables	Plateforme Nagano