Les demandes d’approbation éthique

● L’approbation éthique initiale doit être obtenue avant le début du recrutement des personnes participantes, de la collecte de données primaires, de la consultation de données secondaires non anonymes collectées à l’origine dans un autre but que celui du projet de recherche actuel ou le prélèvement de matériel biologique humain.

● L’approbation éthique continue doit être obtenue pendant le déroulement du projet de recherche. Elle englobe le renouvellement, les modifications, les incidents imprévus et sa fermeture.

Approbation éthique initiale

1) Questions préalables avant le dépôt ● Votre projet de recherche nécessite-t-il une approbation éthique initiale? ● Quel est son niveau de risque? Risque minimal ou plus que minimal? ● Avez-vous obtenu l’approbation scientifique de votre Sous-comité d’admission et d’évaluation (SCAE)? ● Avez-vous réussi la formation en éthique de la recherche l’EPTC 2? ● Avez-vous pris connaissance de l’article 7.2.5 de la Politique n°54? ● Votre projet de recherche sera-t-il réalisé au Québec, ailleurs au Canada ou à l’international? * Si les données de recherche recueillies par votre direction de recherche dans le cadre de son projet approuvé par le CIEREH, vous permettent de réaliser le vôtre, veuillez vous adresser au CIEREH. Dans le cas contraire, vous avez l’obligation d’obtenir l’approbation éthique initiale du CERPÉ plurifacultaire.

2) Dépôt via la plateforme Nagano Quatre possibilités selon la nature du projet de recherche : ● Collecte de données primaires; ● Utilisation secondaire de données; ● Collecte de données primaires et utilisation secondaire de données; ● Reconnaissance d’une approbation éthique d’un établissement universitaire québécois si le projet de recherche est à risque minimal.

3) Décisions après l’évaluation éthique : ● Autorisé pour la recherche (approbation éthique initiale valide pour une durée d’un an); ● Approuvé conditionnellement (précisions et/ou modifications demandées par le CERPÉ plurifacultaire); ● Refus * L’approbation conditionnelle ne vous autorise pas à débuter votre projet de recherche. Vous devez attendre l’approbation finale (autorisé pour la recherche) avant d’entamer le recrutement et la collecte de données. * Dès que vous aurez donné suite aux commentaires du CERPÉ plurifacultaire, veuillez déposer votre demande d’approbation éthique initiale afin qu’il puisse prendre connaissance de vos réponses.

Approbation éthique continue

4) Pendant le déroulement du projet de recherche	Échéance
● Renouvellement	Une fois par année L’approbation éthique initiale doit être renouvelée chaque année via la plateforme Nagano avant la date d’échéance de votre certificat d’approbation éthique valide pour une durée d’un an.
● Modifications	En tout temps Les modifications (ex : méthodologie, modalité de recrutement, consentement, collecte de données, nouvelles personnes participantes, augmentation du niveau de risque pour les personnes participantes, titre du projet, direction de recherche, etc.) doivent être déclarées dès qu’elles se présentent via la plateforme Nagano.
● Incidents – déviations – accidents	En tout temps Si des incidents, des déviations au protocole ou des accidents imprévus ont un impact sur le bien-être des personnes participantes ou sur d’autres éléments, vous devez les signaler au CERPÉ plurifacultaire.
● Fermeture	Avant le dépôt initial du travail de recherche La fermeture de votre projet de recherche doit être déclarée via la plateforme Nagano afin d’obtenir l’avis final de conformité. Cet avis confirmera aux membres du jury que le projet de recherche s’est déroulé conformément aux normes établies par la Politique n°54 sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains et l’ÉPTC 2.