Déposer une demande d’approbation éthique
Les étapes pour le dépôt d’une demande d’approbation éthique varient selon le niveau de risque de votre projet de recherche, le lieu de sa réalisation et l’état de son avancement.
1) Avant le dépôt de la demande d’approbation éthique initiale
| Questions préalables ● Votre projet de recherche nécessite-t-il une approbation éthique initiale? ● Quel est son niveau de risque? Risque minimal ou plus que minimal? ● Avez-vous obtenu l’approbation scientifique? ● Avez-vous réussi la formation en éthique de la recherche l’EPTC 2? ● Avez-vous pris connaissance de l’article 7.2.5 de la Politique n°54? ● Votre projet de recherche sera-t-il réalisé au Québec, ailleurs au Canada ou à l’international? |
2) Dépôt de la demande d’approbation éthique initiale via la plateforme Nagano
| Quatre possibilités selon la nature du projet de recherche : ● Collecte de données primaires; ● Utilisation secondaire de données; ● Collecte de données primaires et utilisation secondaire de données; ● Reconnaissance d’une approbation éthique d’un établissement universitaire québécois si le projet de recherche est à risque minimal. |
3) Décision après l’évaluation éthique
| Trois décisions potentielles : ● Autorisé pour la recherche (approbation éthique initiale valide pour une durée d’un an); ● Approbation conditionnelle (précisions/modifications demandées); ● Refus L’approbation conditionnelle ne vous autorise pas à débuter votre projet de recherche. Vous devez attendre l’approbation finale (autorisé pour la recherche) avant d’entamer le recrutement et la collecte de données. |
4) Dépôt de la demande d’approbation éthique continue pendant le déroulement de la recherche via la plateforme Nagano
| Renouvellement | Une fois par année L’approbation éthique initiale doit être renouvelée chaque année avant la date d’échéance de votre certificat d’approbation éthique valide pour une durée d’un an. |
| Modifications | En tout temps Les modifications (ex : méthodologie, recrutement, consentement, nouveaux participants, augmentation du niveau de risque pour les participants, etc.), interruptions, déviations du protocole de recherche ou les événements/incidents imprévus ayant un impact sur le bien-être des personnes participantes ou sur d’autres éléments (ex : titre du projet) doivent être déclarés dès qu’ils se présentent. |
5) Fermeture du projet de recherche
| Avis final de conformité | La fermeture de votre projet de recherche doit être déclarée avant son dépôt initial afin d’obtenir l’avis final de conformité. Cet avis confirmera aux membres du jury que le projet de recherche s’est déroulé conformément aux normes établies par la Politique n°54 sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains et l’ÉPTC 2. |