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    Les comités d’éthique de la recherche pour les projets étudiants (CERPE) impliquant des êtres humains sont des comités permanents de l’Université institués par le Conseil d’administration et placés sous la responsabilité fonctionnelle de la vice-rectrice, du vice-recteur à la Recherche et à la création. Sur recommandation des sous-comités d’admission et d’évaluation (SCAE), ces comités évaluent globalement les demandes de recherche émanant des étudiantes, étudiants inscrits à l’UQAM dans un des programmes d’études de cycles supérieurs, qui ne s’insèrent pas directement dans un projet de recherche en cours d’une professeure, d’un professeur approuvé par le CIEREH, ou qui sont réalisées sous les auspices d’un autre établissement universitaire canadien. Ces comités sont également appelés à évaluer certains travaux de recherche dirigés de premier cycle (ex : thèse de spécialisation, stage de recherche dans le cadre de l’attribution d’un diplôme de premier cycle).

    Ces comités sont :

    Dans le cadre de programmes d’étude de cycles supérieurs multifacultaires, de programmes conjoints d’étude de cycles supérieurs ou de cotutelles, les demandes de recherche qui ne s’insèrent pas directement dans un projet de recherche en cours d’une professeure, d’un professeur approuvé par le CIEREH ou par un autre comité d’éthique de la recherche dont la politique adhère officiellement aux dispositions de Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, sont évaluées par le CERPE correspondant à la Faculté ou École de rattachement de la directrice, du directeur de recherche à l’UQAM.

    Mandats et pouvoirs des CERPES

    L’Université confie aux comités d’éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains le mandat de :

    • I. Veiller à l’application de la politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains, et conseiller le CIEREH sur sa portée et sa révision;
    • II. Sensibiliser et mettre en place des mécanismes d’information auprès des étudiantes, étudiants, les directrices, directeurs de recherche et les SCAE sur les dispositions de la présente politique;
    • III. Se tenir au courant des nouveaux enjeux éthiques et donner leur avis sur toute autre politique et ligne directrice externes en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains à la demande du CIEREH;
    • IV. S’assurer, conformément à l’article 6.1 de l’Énoncé de politique des trois Conseils, que la validité scientifique du projet de recherche étudiant a été évaluée positivement;
    • V. Évaluer l’acceptabilité éthique des projets de recherche étudiants impliquant des êtres humains;
    • VI. Accompagner, au besoin, les départements dans la conception d’activités de formation des étudiantes, étudiants, aux questions d’éthique de la recherche avec des êtres humains;
    • VII. Déterminer, dans l’esprit de l’Énoncé de politique des trois Conseils, les modalités d’évaluation des projets de recherche impliquant des êtres humains proposés par les étudiantes, étudiants, et voir à ce que toute décision prise à l’égard de ces modalités soit consignée dans les procès-verbaux avant leur diffusion et leur mise en application;
    • VIII. Remettre au Conseil d’administration et à la Commission des études, à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Recherche et à la création, à la doyenne, au doyen de la Faculté ou École, au Conseil de la recherche et de la création et au Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains un rapport annuel de leurs activités.