Projets réalisés hors du Québec

L’étudiante, l’étudiant doit se renseigner sur les mécanismes d’approbation éthique, voire, les mécanismes d’autorisation pour faire une recherche portant sur des êtres humains ailleurs qu’au Québec. Si des instances pour l’approbation éthique des projets de recherche existent, l’information pertinente (voir les articles de l’EPTC 2 ci-dessous) doit être fournies au CERPE. S’il n’y a pas de mécanisme ou d’instances, il faut le mentionner dans la demande.

La référence pour ce cas de figure est l’article 8.4 b) de l’EPTC 2 :

«Pour l’exécution de leurs travaux à l’extérieur de leur établissement d’attache, soit à l’étranger soit ailleurs au Canada, les chercheurs doivent communiquer au CÉR de l’établissement :

  • l’information pertinente sur les règles régissant la recherche avec des êtres humains et les exigences relatives à l’évaluation éthique rattachées à l’endroit où se déroulera la recherche, s’il y en a;
  • s’ils possèdent ces renseignements, le nom des personnes-ressources et les coordonnées des CÉR ou des instances compétentes qui feront l’évaluation éthique de la proposition à l’endroit où se déroulera la recherche;
  • l’information pertinente au sujet des populations cibles et des circonstances qui pourraient avoir une incidence sur l’évaluation éthique de la recherche réalisée par le CÉR de l’établissement d’attache des chercheurs.»

Autrement dit, les étudiantes, les étudiants qui souhaitent réaliser leur projet de recherche hors Québec doivent fournir, au CERPE, les informations suivantes :

  • Des références aux cadres normatifs, règlements et lois qui encadrent la recherche avec des êtres humains là où le projet de recherche sera réalisé, le cas échéant, sinon, une mention comme quoi de tels cadres, règlements et lois n’existent pas;
  • Les coordonnées des personnes responsables de l’évaluation éthique, le cas échéant;
  • La présentation du projet de recherche doit aussi tenir compte de la situation particulière des personnes qui participeront à la recherche en fonction de leur contexte social, culturel et politique et indiquer toute particularité qui pourrait exiger des considérations éthiques particulières de la part du CERPE.

Les instances gouvernementales responsables de la recherche, de la santé et de l’éducation, de même que les universités des territoires où on souhaite réaliser sa recherche, sont de bonnes ressources à consulter pour trouver ces informations.

Note importante : si les documents sont dans une autre langue que le français, l’étudiante, l’étudiant doit expliquer, en français, les règles et exigences en ce qui concerne l’éthique de la recherche avec les êtres humains.

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