Processus de certification éthique
- Les chercheurs doivent compléter et transmettre au comité d’éthique de la recherche concerné un rapport de suivi annuel afin de maintenir la validité du certificat d’éthique.
- Ce rapport doit être soumis normalement au moins un mois avant la date d’échéance de l’approbation annuelle en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
- Dans le cas d’un projet de recherche subventionné, le versement annuel de la subvention dépend de la réception et de l’approbation du rapport de suivi.
- Ce rapport informe le comité d’éthique de la recherche du statut du projet et, le cas échéant, des modifications nécessaires au bon fonctionnement de la recherche dans les douze prochains mois.
- Le rapport sert également à consigner les modifications mineures apportées au projet en cours, ainsi que les problèmes ou incidents rencontrés au cours des douze dernier mois et résolus. Par modification mineure, on entend tout changement apporté au projet qui n’a pas d’incidence sur son déroulement ou sur le niveau de risque pour les participantes, participants, déclaré dans la demande d’approbation initiale.
- Veuillez compléter votre rapport sur eReviews (consulter l’aide à l’usager).
- Le chercheur a la responsabilité d’informer, sans délai, son CERPE des changements apportés à son protocole ou devis de recherche en cours de réalisation. Ce dernier évaluera la portée des changements ainsi que les conséquences (positives et négatives) pour les participants à la recherche.
- Veuillez compléter votre rapport sur eReviews (consulter l’aide à l’usager).
Un projet de recherche étudiant se termine avec le dépôt officiel initial pour évaluation de son travail de recherche. Le rapport final doit être soumis pour approbation au CERPE au moins quinze jours avant le dépôt. Le rapport final dûment approuvé ainsi que le certificat d’approbation éthique doivent être annexés au travail de recherche de l’étudiant en vue de son dépôt.
-> Veuillez compléter votre rapport sur eReviews (consulter l’aide à l’usager).
Collecte et gestion des données de recherche
Si le chercheur et/ou son directeur de recherche ont des questions, ils peuvent communiquer avec le coordonnateur de leur CERPE.
Les étudiantes, les étudiants sont responsables de s’assurer que tous les outils numériques, notamment les outils disponibles dans le Web, utilisés dans leur projet de recherche respectent les normes éthiques en vigueur à l’UQAM.
Ainsi, les conditions d’utilisation, politique de confidentialité, politique de sécurité, obligations légales, etc. de ces outils doivent être lus attentivement et pris en considération. La possibilité ou non de détruire les données une fois la recherche terminée doit être elle aussi prise en considération. Les lieux de conservation des données ainsi que les lois qui s’y appliquent doivent être connus de façon à s’assurer qu’ils répondent aux normes et lois en vigueur à l’UQAM et au Québec.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de données numériques, lire la page : Projets ayant recours aux outils numériques.
Rappelons que les responsables des projets et les administratrices, administrateurs des sondages et enquêtes ont la responsabilité de s’assurer que leurs collectes de données sont conformes à la Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains (Politique no 54).
La sécurité informatique se rapporte aux actifs informationnels représentant l’ensemble des données et des équipements nécessaires à l’évolution de l’information tout au long de son cycle de vie, de son acquisition ou de sa création à sa destruction.
La sécurité informatique est une responsabilité institutionnelle et personnelle de sorte que l’atteinte de ces objectifs repose sur la reconnaissance, ainsi que sur la mise en œuvre d’un ensemble de droits et responsabilités qu’elles soient individuelles ou collectives.
Pour en savoir plus, consultez le Guide de bonnes pratiques pour la sécurité informatique des données de recherche.
- Conserver l’ensemble des données de recherche pour la période requise.
- Effectuer une élimination sécuritaire de toutes les données en format papier (Ref : Service des archives et de la gestion des documents).
- Utiliser des mécanismes d’effacement sécuritaire pour tous les équipements électroniques (ex. SDelete pour Windows, Dban,Environnement Mac).
- Procéder à la destruction physique de CD ou DVD.
- Conserver un historique et une documentation des données ayant été détruites et des moyens utilisés pour le faire.
Types de recherche
Article 2.6 Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative ne nécessitent pas d’évaluation par un CER. Cependant, un examen par un CER s’impose si un projet de recherche fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche.
Application La pratique créative est un processus par lequel un artiste produit une œuvre ou des œuvres d’art ou les interprète. Il arrive qu’elle comporte aussi l’étude du processus de création d’une œuvre d’art. Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative ne nécessitent pas d’évaluation éthique par un CER. Il se peut, toutefois, que de telles activités soient encadrées par des pratiques d’éthique établies dans le secteur de la culture.
Le chercheur qui souhaite faire son travail de recherche à l’étranger doit lire le guide de sécurité lors de déplacement à l’extérieur de l’UQAM et communiquer avec le service de prévention et de la sécurité. Il doit aussi visiter le site des Affaires étrangères du Canada pour connaître les risques encourus dans le pays de destination avant de faire sa demande d’approbation éthique.
Quelques liens utiles :