FAQ

Processus de certification éthique

Quels sont les délais de traitement d'une demande d'approbation éthique ?
Pour connaitre les délais de traitement des demandes, consultez la page relative à votre CERPE ou contactez votre répondant facultaire
Mon certificat éthique arrive bientôt à échéance. Que dois-je faire ?
  • Les chercheurs doivent compléter et transmettre au comité d’éthique de la recherche concerné un rapport de suivi annuel afin de maintenir la validité du certificat d’éthique.
  • Ce rapport doit être soumis normalement au moins un mois avant la date d’échéance de l’approbation annuelle en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
  • Dans le cas d’un projet de recherche subventionné, le versement annuel de la subvention dépend de la réception et de l’approbation du rapport de suivi.
  • Ce rapport informe le comité d’éthique de la recherche du statut du projet et, le cas échéant, des modifications nécessaires au bon fonctionnement de la recherche dans les douze prochains mois.
  • Le rapport sert également à consigner les modifications mineures apportées au projet en cours, ainsi que les problèmes ou incidents rencontrés au cours des douze dernier mois et résolus. Par modification mineure, on entend tout changement apporté au projet qui n’a pas d’incidence sur son déroulement ou sur le niveau de risque pour les participantes, participants, déclaré dans la demande d’approbation initiale.
  • Veuillez compléter votre rapport sur eReviews (consulter l’aide à l’usager).
Je souhaite apporter des changements à mon protocole ou devis de recherche en cours de réalisation. Que dois-je faire ?
  • Le chercheur a la responsabilité d’informer, sans délai, son CERPE des changements apportés à son protocole ou devis de recherche en cours de réalisation. Ce dernier évaluera la portée des changements ainsi que les conséquences (positives et négatives) pour les participants à la recherche.
  • Veuillez compléter votre rapport sur eReviews (consulter l’aide à l’usager).
J'ai terminé ma recherche et je vais déposer mon mémoire ou ma thèse. Que dois-je faire ?

Un projet de recherche étudiant se termine avec le dépôt officiel initial pour évaluation de son travail de recherche. Le rapport final doit être soumis pour approbation au CERPE au moins quinze jours avant le dépôt. Le rapport final dûment approuvé ainsi que le certificat d’approbation éthique doivent être annexés au travail de recherche de l’étudiant en vue de son dépôt.

-> Veuillez compléter votre rapport sur eReviews (consulter l’aide à l’usager).

Collecte et gestion des données de recherche

Je désire utiliser des données secondaires. Quelles informations dois-je fournir ?
Le chercheur doit joindre à sa demande l’autorisation d’utiliser les données secondaires mentionnées dans sa demande d’approbation éthique. Se référer au formulaire d’approbation organisationnelle. Le chercheur doit aussi joindre le certificat éthique émis à l’origine de la recherche ainsi que la preuve que les participants à cette recherche ont consenti à ce que leurs informations puissent être utilisées dans des recherches ultérieures.

Si le chercheur et/ou son directeur de recherche ont des questions, ils peuvent communiquer avec le coordonnateur de leur CERPE.

Je désire utiliser des données numériques

Les étudiantes, les étudiants sont responsables de s’assurer que tous les outils numériques, notamment les outils disponibles dans le Web, utilisés dans leur projet de recherche respectent les normes éthiques en vigueur à l’UQAM.

Ainsi, les conditions d’utilisation, politique de confidentialité, politique de sécurité, obligations légales, etc. de ces outils doivent être lus attentivement et pris en considération. La possibilité ou non de détruire les données une fois la recherche terminée doit être elle aussi prise en considération. Les lieux de conservation des données ainsi que les lois qui s’y appliquent doivent être connus de façon à s’assurer qu’ils répondent aux normes et lois en vigueur à l’UQAM et au Québec.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de données numériques, lire la page : Projets ayant recours aux outils numériques.

Je désire réaliser une enquête en ligne, quel logiciel sécuritaire puis-je utiliser ?
Nous conseillons fortement l’utilisation du logiciel LimeSurvey mis à disposition par les Services informatiques de l’UQAM. Le service LimeSurvey est offert aux professeures, professeurs et étudiantes, étudiants de cycles supérieurs dans le cadre de la réalisation d’un projet de recherche.

LimeSurvey offre un éventail varié de types de questions, incluant des choix de réponses multiples, des matrices (tableaux) et des listes déroulantes. Il vous permet également d’envoyer par courrier électronique des invitations ou des rappels à la population sondée à partir d’une liste de contacts importés. L’utilisation de LimeSurvey ne permet cependant pas l’accès aux listes institutionnelles de courriels (listes de distribution) dont l’usage est restreint à certaines personnes dans le cadre de leurs tâches en vertu du Règlement no 15 de l’UQAM sur la protection des renseignements nominatifs.
Lorsque l’enquête est terminée, les résultats peuvent être exportés en différents formats (Excel, SPSS, CSV, etc.) afin d’en faire l’analyse.
L’utilisation de LimeSurvey ne nécessite aucun téléchargement ou installation et est disponible en libre-service à cette adresse : https://limesurvey.uqam.ca/

Rappelons que les responsables des projets et les administratrices, administrateurs des sondages et enquêtes ont la responsabilité de s’assurer que leurs collectes de données sont conformes à la Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains (Politique no 54).

Quelles sont les bonnes pratiques pour assurer la sécurité informatique de mes données de recherche?

La sécurité informatique se rapporte aux actifs informationnels représentant l’ensemble des données et des équipements nécessaires à l’évolution de l’information tout au long de son cycle de vie, de son acquisition ou de sa création à sa destruction.

La sécurité informatique est une responsabilité institutionnelle et personnelle de sorte que l’atteinte de ces objectifs repose sur la reconnaissance, ainsi que sur la mise en œuvre d’un ensemble de droits et responsabilités qu’elles soient individuelles ou collectives.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de bonnes pratiques pour la sécurité informatique des données de recherche.

Comment détruire mes données après la période d'archivage prévue ?
  • Conserver l’ensemble des données de recherche pour la période requise.
  • Effectuer une élimination sécuritaire de toutes les données en format papier (Ref : Service des archives et de la gestion des documents).
  • Utiliser des mécanismes d’effacement sécuritaire pour tous les équipements électroniques (ex. SDelete pour Windows, Dban,Environnement Mac).
  • Procéder à la destruction physique de CD ou DVD.
  • Conserver un historique et une documentation des données ayant été détruites et des moyens utilisés pour le faire.

Types de recherche

Les essais, les projets et les rapports de stage nécessitent-ils une approbation éthique ?
Les étudiants effectuant un essai, un projet d’application, un projet d’intervention, un projet dirigé ou un rapport de stage impliquant une collecte de données auprès d’êtres humains devraient également soumettre une demande d’approbation éthique auprès de leur CERPE. Le CERPE suggère également de suivre la Formation en éthique de la recherche (FER).
Un projet de recherche-création nécessite t-il une approbation éthique ?
Les étudiants effectuant un projet de recherche-création doivent se référer à l’article 2.6 de l’EPTC2 pour déterminer si leur projet nécessite ou non un certificat éthique. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre répondant facultaire.

Article 2.6  Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative ne nécessitent pas d’évaluation par un CER. Cependant, un examen par un CER s’impose si un projet de recherche fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche.

Application La pratique créative est un processus par lequel un artiste produit une œuvre ou des œuvres d’art ou les interprète. Il arrive qu’elle comporte aussi l’étude du processus de création d’une œuvre d’art. Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative ne nécessitent pas d’évaluation éthique par un CER. Il se peut, toutefois, que de telles activités soient encadrées par des pratiques d’éthique établies dans le secteur de la culture.

Je réalise ma recherche à l'étranger
Lorsque la recherche se déroule à l’extérieur du Canada, les chercheures, chercheurs doivent se soumettre aux principes éthiques qui régissent la recherche dans ces pays et, dans certains cas, aux exigences légales qui y sont prévues. En aucun cas, les règles suivies par les chercheures, chercheurs de l’UQAM ne pourront toutefois accorder aux participantes, participants à la recherche une protection inférieure à celle de la présente politique.

Le chercheur qui souhaite faire son travail de recherche à l’étranger doit lire le guide de sécurité lors de déplacement à l’extérieur de l’UQAM et communiquer avec le service de prévention et de la sécurité. Il doit aussi visiter le site des Affaires étrangères du Canada pour connaître les risques encourus dans le pays de destination avant de faire sa demande d’approbation éthique.

Quelques liens utiles :