Utilisation secondaire de données
« On entend par utilisation secondaire de données, l’utilisation, en recherche, de renseignements ou de matériel biologique humain recueillis à l’origine dans un but autre que celui de la recherche actuelle. » (EPTC2, 2018, Glossaire)
Données anonymisées
« On entend par données anonymisées, des renseignements dont tous les identificateurs directs sont irrévocablement retirés et pour lesquels aucun code permettant une réidentification ultérieure n’est conservé. Le risque de réidentification de la personne à partir des identificateurs indirects restants est faible ou très faible » (EPTC2, 2018, Glossaire).
Données identificatoires et couplage de données
Question B.3.2
« On entend par données identificatoires, des renseignements qui, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements accessibles, risquent vraisemblablement de permettre d’identifier une personne. Également appelés « renseignements personnels » (EPTC2, 2018, Glossaire).
Consentement dans le cadre de l’utilisation secondaire de données
Question B.3.2.1.1
Si vous utilisez des données rendues anonymes ou des données codées dont vous ne pouvez pas obtenir les codes, le consentement n’est pas requis. Le consentement est requis si vous utilisez des données identificatoires directes (p. ex. : nom, numéro d’assurance sociale, numéro personnel du régime de santé, etc.), des données indirectes (p. ex. : la date de naissance, le lieu de résidence, des caractéristiques personnelles distinctives) ou des données codées dont vous pouvez obtenir les codes, et que les personnes n’ont pas explicitement consenti à l’origine à ce que ces données soient réutilisées dans le cadre d’un nouveau projet.